J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121061S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 2000, la délibération du 5 avril 2000 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon rejetant la demande de l'Association pour l'installation à domicile des épurations rénales en Languedoc-Roussillon, 746, rue Croix-de-Lavit, à Montpellier, de transformation de trois unités de dialyse à structures allégées à Montpellier, Nîmes et Alès en centres d'hémodialyse ambulatoire, est annulée.