J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06048

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0121052S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, la demande de M. le docteur Max Draussin, 33, rue Boby-Sands, à Nîmes (Gard), en vue d'être autorisé à installer une caméra à scintillation dans des locaux loués au centre hospitalier d'Alès, sur le site de cet établissement, avenue du Docteur-Jean-Goubert, à Alès (Gard), est rejetée.