Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, les biens culturels suivants :
Autobus gare Montparnasse (Liqueur des Iles), Jean Dubuffet, inv. 61-1, mars 1961, gouache sur papier ;
Paris la fête, Jean Dubuffet, inv. Réserve. 1, août 1963, huile sur toile, appartenant à la Fondation Beyeler, Baselstrasse 77, CH-4125 Bâle (Suisse),
prêtés à la ville du Havre, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 avril 2001 au 19 septembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le théâtre de Jean Dubuffet », au musée Malraux, Le Havre, du 19 mai 2001 au 3 septembre 2001.