J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06061

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Arrêtés du 6 avril 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100221A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, les biens culturels suivants :
Paysage avec le supplice de Marsyias, Claude Le Lorrain, inv. 915, huile sur toile, appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie ;
Bord de mer avec Apollon et la sibylle des Cumes, Claude Le Lorrain, inv. 1228, huile sur toile, appartenant au musée national de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie,
prêtés à la ville d'Epinal, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2001 au 7 septembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Claude Le Lorrain et le monde des dieux » au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal du 11 mai 2001 au 20 août 2001.