J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06072

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Arrêtés du 6 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0100783A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2001, M. Daniel Michel Heim, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2001.