Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 12 avril 2001, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret du 3 décembre 1963 et R. 107 du code précités, est constatée, pour compter du 21 mars 2000, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Vincent (Jean-Marie, Marcel), né le 23 janvier 1935 à Saint-Joire (Meuse), chevalier de l'ordre national du Mérite du 11 décembre 1988 en qualité de directeur de l'Association des petits chanteurs de Bar-le-Duc, provisoirement suspendu immédiatement, le 24 octobre 1997, du droit de se prévaloir de son titre de membre de l'ordre national du Mérite et des prérogatives s'y rattachant, conformément aux articles 34 du décret du 3 décembre 1963 et R. 105 du code précités.