Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 mars 2001, l'ensemble immobilier domanial, sis no 214, avenue de Verdun, nos 146 à 154, rue du Faubourg-Saint-Martin et nos 24 à 30, rue des Récollets, à Paris (10e), cadastré section BQ no 1 pour une superficie de 4 503 mètres carrés, actuellement sous la main des services centraux du ministère de l'équipement, des transports et du logement, sera désormais utilisé par les services déconcentrés de la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement, à Paris.
Cet ensemble, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-02976, sous la rubrique « équipement, transports et logement (service centraux) », et sera recensé au même tableau au profit de « logement (services extérieurs) ».

(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de Paris, direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement, bureau de l'urbanisme, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris.