J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05796

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Arrêté du 2 avril 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance


NOR : MESS0121270A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 avril 2001, sont approuvées les modifications des statuts de l'institution de prévoyance MEDERIC Prévoyance, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Est retiré l'arrêté du 8 novembre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'institution de prévoyance MEDERIC Prévoyance.