J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05794

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2001 portant approbation de modifications apportées à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MESG0121279A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, les modifications apportées à la convention constitutive (1) du groupement d'intérêt public « Drogues info services » sont approuvées.


(1) La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, 10-16, rue de la Justice, 75020 Paris, et au ministère de l'emploi et de la solidarité, 8, rue de Ségur, 75007 Paris-DAGPB (sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion).