J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05651

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Décret du 9 avril 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100088D



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Barros (Jean-Claude) ;
M m e Cochemé (Anne) ;
M. Girard (Jean-Pierre) ;
M l l e Jolly (Michèle) ;
M. Léger (Jacques) ;
M. Marchand (Jean-Michel) ;
M. Mindu (Patrick) ;
M. Pichard (Guy).