J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05654

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Décret du 9 avril 2001 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0100657D



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Nicolas Cordier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er décembre 2000.
M. Nicolas Cordier est astreint au remboursement des frais de scolarité à l'Ecole polytechnique, prévu par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.