J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05654

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Décret du 9 avril 2001 portant intégration (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0100374D



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Fabien Bova, ingénieur en chef d'agronomie, est intégré, à compter du 1er janvier 2001, dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts avec le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.