Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 mars 2001, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain, coulées de boue, menaçant gravement des vies humaines sur les communes de Labastide-Rouairoux et d'Aussillon (Tarn) et compris à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé audit arrêté (1).
Les biens mentionnés ci-dessus feront l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.
Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du Tarn, place de la Préfecture, 81013 Albi Cedex 9.