J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation

NOR : AGRS0100728A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2001, sont désignés pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation :

1. En qualité de représentants des employeurs
Membres titulaires
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)

M. Cochonneau (Claude), élevage.
M. Garnier (Jean-Roger), maraîchage.
Mme Arvoire (Marie-Paule), viticulture.
Mme Boutillon (Dominique), horticulture.

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération
et du crédit agricoles (CNMCCA)

M. Ringo (Louis), coopération.

Membres suppléants
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)

M. Lurton (Denis), viticulture.
M. Séverin (René), viticulture.
M. Levacher (Bernard), polyculture.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers,
scieurs et industriels du bois (FNB)

M. Astier (Michel).

Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles,
ruraux et forestiers (FNETARF)

M. Dumont (Jean-Paul).

Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Mme Mateos (Henriette).

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération
et du crédit agricoles (CNMCCA)

M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.
M. Wibratte (Jean-Luc), mutualité.
M. Chaise (Jacques), crédit agricole.
Mme Bridier-Richard (Véronique), crédit agricole.

2. En qualité de représentants des salariés
Membres titulaires
Fédération nationale agroalimentaire
et forestière (FNAF) CGT

M. Peuchot (Philippe), production agricole.

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

M. Capp (Gilbert), coopération.


Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
M. Kerbriand-Postic (Alain), organismes professionnels.

Fédération des syndicats chrétiens des organismes
et professions de l'agriculture CFTC

M. Goullon (Hubert), crédit agricole.

Fédération agroalimentaire CFE-CGC

M. Thuillot (Jean), polyculture.

Membres suppléants
Fédération nationale agroalimentaire
et forestière (FNAF) CGT

M. Lebocey (Guy), hippodrome.
M. Denardaud (Guy), crédit agricole.

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

M. Garnier (Hervé), production agricole.
Mme Vallentin (Carole), crédit agricole.


Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
M. Perche (François-Robert), production agricole.
M. Bertin (Patrick), forêts.

Fédération des syndicats chrétiens des organismes
et professions de l'agriculture CFTC

Mme Guélard (Nicole), production agricole.

Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC

M. Nouat (Jean-Louis), mutualité.


Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.
M. Moulin (Gérard), coopération.


(1) L'un des deux représentants suppléants de la FGSOA siège obligatoirement à la place du représentant titulaire de la CFE-CGC lorsqu'il s'agit de connaître d'un conflit survenu dans la coopération et à la place du représentant titulaire de la CFTC lorsque le conflit concerne la mutualité ou le crédit.