Décret du 9 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 avril 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0140016D

Par décret en date du 9 avril 2001, M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.