J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05468

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Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles


NOR : MESS0121096A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article D. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er mars 2001,
Arrête :



Art. 1er. - La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est remplacée par la nomenclature figurant en annexe au présent arrêté.


Art. 2. - Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les groupes de risques constitués au sein d'un comité technique national dont les activités sont réparties dans les comités visés à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé cessent d'exister.


Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

A N N E X E
INDUSTRIES DE LA METALLURGIE

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~INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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~INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ,
DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

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~SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

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~INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC,
DE LA PLASTURGIE

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~INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VETEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU

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~COMMERCE NON ALIMENTAIRE

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~ACTIVITES DE SERVICES I

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~ACTIVITES DE SERVICES II ET TRAVAIL TEMPORAIRE

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~CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES PAR L'ARRETE PREVU
A L'ARTICLE D. 242-6-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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~CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES PAR L'ARRETE PREVU A L'ARTICLE D. 242-6-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

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