J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05487

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Décrets du 5 avril 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110154D



Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du premier grade, second groupe :
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry ;
Mme Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff ;
Mme Marie Kermina ;
Mlle Elisabeth de La Lance ;
M. Serge Petit ;
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger ;
Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, conseillers référendaires du second grade ;
Mme Catherine Brouard, épouse Gallet, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;
Mme Françoise Farrenq, épouse Nesi, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Savinien Grignon-Dumoulin, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
M. Christian Paul-Loubière, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Anne Postel, épouse Gailly, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;
M. Philippe Semeriva, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade.