J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 5 avril 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110121D



Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Toulouse : M. Robert Cordas, président du tribunal de grande instance de Toulon ;
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines : M. Nicolas Pacaud, président de chambre à la cour d'appel de Reims ;
Président du tribunal de grande instance de Compiègne : M. Daniel Coquel, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Président du tribunal de grande instance de Saumur : M. Roger Mondonneix, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon ;
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Marc Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe ;
Présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Françoise Constant, épouse Gruas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Millau : M. Xavier Puel, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade ;
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Jean-Claude Senez, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police.
Sont élevés au premier grade, premier groupe :
M. François Martin, président du tribunal de grande instance de Dole ;
Mme Dominique Nolet, présidente du tribunal de grande instance de Libourne ;
Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre, présidente du tribunal de grande instance de Riom ;
M. Alain Chateauneuf, président du tribunal de première instance de Mamoudzou.