Journal Officiel 8 Avril 2001

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Journal Officiel Numéro 84 du 8 Avril 2001

Premier ministre
- Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination auprès d'un préfet de région d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2001-305 du 4 avril 2001 relatif à l'aide financière en faveur des pépiniéristes forestiers dans le cadre de la reconstitution de la forêt française après les tempêtes de décembre 1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2001-303 du 4 avril 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale au sein des offices centraux de police judiciaire
- Décret no 2001-304 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 99-706 du 3 aout 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes
DEFENSE
- Arreté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
- Arreté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-305 du 4 avril 2001 relatif à l'aide financière en faveur des pépiniéristes forestiers dans le cadre de la reconstitution de la foret française après les tempetes de décembre 1999
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 avril 2001 portant nomination auprès d'un préfet de région d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du vendredi 6 avril 2001 et du samedi 7 avril 2001 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
ELECTIONS
- Election au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 84 du 8 Avril 2001

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

ELECTIONS