J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


NOR : MESA0121224A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Les Events, institut de rééducation
médico-psychologique (64190 Rivehaute)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Résidence Saint-Thomas d'Aquin,
maison de retraite (65100 Lourdes)

Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 et avenants du 8 septembre 2000 et du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association régionale d'action sanitaire,
sociale et culturelle (80160 Conty)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenants no 1 du 29 mai 2000 et no 2 du 9 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


IV. - Association limousine pour adultes en difficulté, centre d'aide par le travail, foyer de vie, section d'observation (87350 Panazol)
Accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2000 et avenants du 26 septembre 2000 et du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro