J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121218A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Croix Marine, service de tutelles
(03000 Moulins)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association du service social de l'enfance et des jeunes majeurs des Bouches-du-Rhône, service d'investigation et d'orientation éducative, service d'enquêtes sociales auprès des juges pour enfants, service d'action éducative en milieu ouvert, service d'accueil aux palais de justice de Marseille et d'Aix-en-Provence (13007 Marseille)
Accord du 21 janvier 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Maison de retraite résidence La Roseraie
(32000 Auch)

Accord du 28 mars 2000 et avenant no 1 du 1er février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Résidence des Trois Rivières, maison de retraite
(44460 Fégréac)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant no 2 du 19 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Temps de vie, maison de retraite,
logement-foyer (59800 Lille)

Accord du 15 décembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
(59170 Croix)

Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
(59100 Roubaix)

Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association médico-sociale du Douaisis, deux foyers,
le siège (59950 Auby)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro