J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale


NOR : MCCT0100189A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentants de l'administration

En tant que représentant du ministre chargé de la communication :
Titulaire : Mme Franceschini (Laurence), en remplacement de M. Barry (Simon). »