J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 05375
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Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination près la commission des recours des réfugiés
NOR : MAEF0110026A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2001, Mlle Caroline Blocher est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.