J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05375

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Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination près la commission des recours des réfugiés


NOR : MAEF0110026A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 2001, Mlle Caroline Blocher est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.