J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05342

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Décret du 4 avril 2001 portant nomination

NOR : INTA0100070D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet au 23 janvier 2001 :

Au grade de chevalier

M. Recasens (Olivier), élève gardien de la paix ; 3 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé, alors qu'il régulait la circulation sur les lieux d'un accident.