J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : RECB0100095A



Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Thierry Camus est nommé en qualité de conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre à compter du 28 mars 2001.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Roger-Gérard Schwartzenberg