J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : MESG0110485A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, M. Auvray (Brice), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.