J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100169A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2001, les dispositions prises par l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, fondation Youri-Norstein, sont prolongées jusqu'au 15 juillet 2001.