Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif à la régie de recettes, est modifié comme suit :
Dans la rubrique Consulats généraux de France, supprimer : « A Madrid (Espagne) ».
Dans la rubrique Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer : « A Alicante (Espagne) ».
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif à la régie d'avances, est modifié comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ...................., supprimer : Chancellerie détachée à Alicante (Espagne) seulement dotés d'une régie de recettes). »
(Le reste sans changement.)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.