J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 avril 2001 portant nomination de magistrats


NOR : JUSB0110116D



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris : M. Jean Zamponi, du 23 juin 2001 au 22 juin 2004 ;
Juge au tribunal de grande instance de Grasse : M. Antoine Cendo, du 14 mai 2001 au 13 mai 2004.