Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon-II et Dijon-Lyon-II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain

J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon-II et Dijon-Lyon-II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain

NOR : ECOI0120047D

Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon-II et Dijon-Lyon-II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Chennevières et Rampillon, Rampillon et Marcilly-le-Hayer, Luyères et Arconville, Arconville et Perrogney, Perrogney et Le Meix.