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Journal Officiel Numéro 81 du 5 Avril 2001
Premier ministre
Santé
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Montbard et Troyes-Brienne-le-Château traversant les départements de la Côte-d'Or et de l'Aube
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon-II et Dijon-Lyon-II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l'Ain
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé Treffiagat-Kersaux) intéressant le département du Finistère
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Jussey (Haute-Saône) et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Vesoul et Vesoul-Jussey traversant les départements du Doubs et de la Haute-Saône
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux-Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Clermont-Ferrand
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er août 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier-Saint-Claude et Lons-le-Saunier-Arbois (tronçon Valempoulières-Arbois) traversant les départements du Doubs et du Jura
- Arrêté du 26 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur
- Arrêté du 30 mars 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 mars 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 28 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 28 mars 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « vous et votre quartier »
- Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction des relations économiques extérieures
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé Treffiagat- Kersaux) intéressant le département du Finistère
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Clermont- Ferrand
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Dijon-II et Dijon-Lyon-II traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine- et-Marne, de l'Aube, de l'Yonne, de la Haute-Marne, de la Cote-d'Or, de Saone- et-Loire, du Rhone et de l'Ain
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Montbard et Troyes-Brienne-le-Chateau traversant les départements de la Cote-d'Or et de l'Aube
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 1 aout 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Lons-le- Saunier, Lons-le-Saunier-Saint-Claude et Lons-le-Saunier-Arbois (tronçon Valempoulières-Arbois) traversant les départements du Doubs et du Jura
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Jussey (Haute- Saone) et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Vesoul et Vesoul-Jussey traversant les départements du Doubs et de la Haute- Saone
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Montécheroux- Sochaux et Saint-Hippolyte-Sochaux traversant le département du Doubs
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Auxerre-Nevers traversant le département de la Nièvre
- Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le- Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne
- Arreté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur
- Arreté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier
- Arreté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
- Arreté du 26 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction des relations économiques extérieures
- Arreté du 26 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arreté du 28 mars 2001 portant report de crédits
- Arreté du 28 mars 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquete permanente sur les conditions de vie "vous et votre quartier"
- Arreté du 29 mars 2001 portant ouverture de crédits
- Arreté du 30 mars 2001 portant transfert de crédits
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
RECHERCHE
COM CONSULT SECRET DEFENSE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS