J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 mars 2001 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104768S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 mars 2001 :
L'agrément de l'association de financement du Mouvement homme-animaux-nature exerçant ses activités à l'intérieur du territoire, dont le siège social est 3, rue Mizon, à Paris (15e), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du Club 89 exerçant ses activités à l'intérieur du territoire, dont le siège social était 45, avenue Montaigne, à Paris (8e), est retiré.