J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires d'associations


NOR : MESH0121207A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 19 des statuts modifiés de l'Association de gestion des centres de santé (AGECSA) prévoyant que :
« L'AGECSA peut procéder au recrutement d'un directeur général par voie de détachement d'un cadre relevant du corps de direction de la fonction publique hospitalière. »