Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (rectificatif)

J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05081
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Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) (rectificatif)

NOR : MESS0120966Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2001, page 4200, 2e colonne, A, dernier nom des titulaires, au lieu de : « Zale (Gilbert) », lire : « Zalc (Gilbert ) ».