J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05092

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Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes


NOR : MCCE0100174A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, l'arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement : M. Jésus Rodriguez, suppléant.