Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, les fonctions de :
Président :
M. Somny (Jean-Marie), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Assesseurs titulaires :
M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Assesseurs suppléants :
Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Chaubon (Henriette), conseillère à la cour d'appel de Paris.