J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05093

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Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0100681A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :

A compter du 1er janvier 2001

M. Jacques Deperraz.