J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées


NOR : MESM0120853S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Laser, 43, rue Lachmann, 38100 Grenoble, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, de soins du corps et d'arrêt du tabac revendiquant les allégations suivantes : « Surpoids ; resynchroniser l'organisme ; nettoyer et drainer les tissus ; procurer une vraie détente nerveuse ; libérer du grignotage ; tabac : arrêt en trois séances, sans boulimie, sans agressivité, sans dépression ; anti-tabac, stress, boulimie » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Laser à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, de soins du corps et d'arrêt du tabac reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Laser, 43, rue Lachmann, 38100 Grenoble.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.