J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0100186A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2001, le bien culturel Les Rochers de Belle-Ile, Claude Monet, inv. 3310, huile sur toile, prêté par la Fédération de Russie-musée des beaux-arts Pouchkine, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 mars au 30 mai 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée à une exposition dans le cadre du « printemps des musées » au musée des beaux-arts de Reims du 1er avril au 15 mai 2001.