J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04890
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Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0121155A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
355 071-2 Calcium GNR 1 000 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
353 974-5 Mobic 15 mg/1,5 ml (méloxicam), solution injectable, 1,5 ml en ampoule (B/3) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
354 733-1 Octim 150 microgrammes/dose (acétate de desmopressine trihydraté), solution pour pulvérisation nasale, 2,5 ml (25 doses) en flacon pulvérisateur (laboratoires Ferring SA).
DEUXIEME PARTIE(11 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
A compter du 6 mai 2001
345 438-0 Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
345 439-7 Allopurinol Merck 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
345 440-5 Allopurinol Merck 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
344 253-7 Captirex 12,5 mg (captopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).
344 254-3 Captirex 25 mg (captopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).
344 256-6 Captirex 50 mg (captopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).
345 434-5 Paracétamol RPG 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Biogalénique).
351 355-6 Paracétamol RPG 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogalénique).
345 429-1 Paracétamol RPG 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires Biogalénique).
350 666-8 Paracétamol RPG 500 mg, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/12) (laboratoires Biogalénique).
A compter du 16 mai 2001
345 444-0 Amiodarone Merck 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
TROISIEME PARTIE(5 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 75 du 29/03/2001 page 4890 à 4891
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.