J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04906

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Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : MESS0121154A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2001, M. Marc Zamichiei est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire, au titre des organismes mutualistes sur désignation de la Fédération des mutuelles de France, en remplacement de M. Christian Drago.