J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04888
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Arrêté du 12 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0121028A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
328 994-6 IntronA 1 million UI (interféron alfa-2b recombinant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule + seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
349 740-3 IntronA 3 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
349 560-5 IntronA 5 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
349 562-8 IntronA 10 millions UI/1 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
349 749-0 IntronA 18 millions UI/3 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon multidose (B/1) (laboratoires Schering-Plough).
346 648-9 IntronA 18 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
346 649-5 IntronA 30 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).
346 650-3 IntronA 60 millions UI (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable, 1,5 ml en cartouche dans un stylo multidose + 6 aiguilles + 6 tampons nettoyants (laboratoires Schering-Plough).