J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : AGRA0001969A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Pierre Brunhes, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects) en qualité de chargé du bureau « produits pétroliers et lois de finances », pour une période de deux ans à compter du 1er août 2000, au titre de la mobilité.