J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04849

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale


NOR : MESP0121150A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 mars 2001, est désigné membre du comité consultatif de santé mentale :

Sur proposition du Syndicat national des psychiatres privés

Titulaire : M. le docteur Besse (Antoine), Paris, en remplacement de M. le docteur Bles (Gérard).