J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04818

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14


NOR : MESH0120736S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de biochimie foetale est accordée au centre hospitalier de Chambéry (Savoie), sous la responsabilité de M. le docteur Dingeon.
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