J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04818

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14


NOR : MESH0120714S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de la pratique des activités de cytogénétique, de génétique moléculaire, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, de biochimie foetale, sur le site de l'hôpital de La Timone, et de biochimie sur marqueurs sériques, sur le site de l'hôpital de la Conception, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.