J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04818

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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14


NOR : MESH0120713S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Argenteuil, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, à Argenteuil (Val-d'Oise), en vue de pratiquer, sous la responsabilité de M. le docteur Khalfon, les activités de biochimie sur marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.