J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04818
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14
NOR : MESH0120709S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon pour la poursuite de la pratique des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero sur le site du centre hospitalier Edouard-Herriot.