Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000 :
Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon, 3, quai des Célestins, à Lyon (2e), pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Debrousse, 29, rue Soeur-Bouvier, à Lyon (5e), de la pratique des activités de génétique moléculaire et de biochimie foetale en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero au sein du laboratoire de M. le professeur André. Mmes les docteurs Michel-Calemard et Tardy-Guidollet sont portées coresponsables des activités de génétique moléculaire. M. le professeur Morel est porté coresponsable de l'activité de biochimie foetale ;
Le renouvellement d'autorisation est accordé aux hospices civils de Lyon pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Debrousse, de la pratique des activités de génétique moléculaire et de biochimie foetale au sein du laboratoire de Mme le docteur Maire. Mme le docteur Froissart est portée coresponsable de ces activités ;
L'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée aux hospices civils de Lyon pour la pratique des activités de génétique moléculaire et de biochimie foetale, sur le site de l'hôpital Debrousse, au sein du secteur des cultures cellulaires, sous la responsabilité de Mme le docteur Zabot.