La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

IV. - Association Communauté jeunesse (ACJ), centre d'hébergement, de réadaptation sociale, communauté jeunesse (91200 Athis-Mons)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 3 du 25 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association nationale pour la gestion d'établissement pour les personnes âgées et handicapées (ANGEPAH), maison de retraite Les Jardins de Serena (91750 Champcueil)
Avenant no 3 du 15 décembre 2000 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2001.